Les présentes conditions générales de vente sont conclues entre, La Société SARL DELAVEINE.COM, dont le siège social est situé :

49, boulevard Saint Michel
75005 Paris

Téléphone : 0 892 707 100 (0.34€/min) du Lundi au Vendredi de 9h à 18h

RCS de Paris: 488 021 098
SIRET : 488 021 098 000 22
CODE APE (ou NAF) : 4791B
CAPITAL SOCIAL : 18000€
ADRESSE MAIL : webmaster@delaveine.com
N° TVA intracommunautaire : FR14 488 021 098

Ci-après dénommée "DELAVEINE.COM".

Et les internautes qui souhaitent effectuer un achat sur le site Internet «delaveine.com» accessible à l’adresse:

http://www.delaveine.com

Ci-après dénommé " le Client ".

Les présentes conditions régissent la vente de tous les produits présentés sur le site Internet de la société DELAVEINE.COM.

Les parties conviennent que leurs relations seront exclusivement régies par le présent contrat, à l’exclusion de toute autre condition, notamment celles en vigueur pour les ventes en magasin.

DELAVEINE.COM se réserve la possibilité d'adapter ou de modifier à tout moment les présentes conditions. En cas de modification, il sera appliqué à chaque commande les conditions en vigueur au jour de celle-ci.

Si une condition venait à faire défaut, elle serait considérée comme être régie par les usages en vigueur dans le secteur de la vente à distance, et ce conformément à la loi française qui sera seule applicable.

Le Client doit être :

- soit une personne physique âgée de plus de 18 ans et avoir la pleine capacité juridique de contracter

- soit une personne physique âgée de moins de 18 ans émancipée

Le Client qui souhaite acheter un ou plusieurs articles sur le site Internet DELAVEINE.COM doit se conformer au processus suivant :

• Il sélectionne le ou les produits qu’il désire acquérir en ajoutant le produit au panier.
• Après avoir vérifié sa sélection (taille, couleur, prix…), et indiqué son éventuel code de réduction dans le champ prévu à cet effet sur la page Panier, il valide le choix du ou des produits sélectionnés en cliquant sur Continuer.
• Le Client doit ensuite :
  - Si il est déjà Client de DELAVEINE.COM : renseigner le formulaire en y indiquant uniquement son adresse email et son mot de passe communiqués lors de sa première commande.
  
  - Si il est nouveau Client de DELAVEINE.COM : renseigner le formulaire en y indiquant ses nom, prénom, coordonnées, adresse email, mot de passe...Le Client est libre de modifier à tout moment ses informations personnelles dans « Mon Compte ».
• Le Client choisit son transporteur parmi la liste qui lui est proposée.
• Le Client choisit enfin son mode de paiement parmi la liste qui lui est proposée. Il accède ensuite à une page de paiement et rempli le formulaire de paiement sécurisé, Paypal ou CIC, pour finaliser sa commande.
• Lorsque que la commande est finalisée, DELAVEINE.COM confirme la commande au Client en lui adressant un email récapitulatif.

DELAVEINE.COM se dégage de toute responsabilité en cas de litige entre le Client et la société « PayPal ».

DELAVEINE.COM se réserve le droit de refuser toute commande d’un Client avec lequel un litige relatif au paiement d’une commande antérieure aurait déjà été constaté et non résolu.

Toute commande passée sur le site www.delaveine.com vaut acceptation des présentes conditions, prix et description de produits. DELAVEINE.COM s’engage à honorer toutes commandes passées sur la boutique en ligne. Dans le cas d’un ou plusieurs articles indisponibles dans la commande, DELAVEINE.COM s’engage à prévenir au plus vite Le Client et, si le montant total de la commande a été débité, à rembourser Le Client du montant des articles manquants soit en créditant le compte du Client d’un avoir à valoir sur sa prochaine commande soit, si Le Client en fait la demande, en re-créditant son compte bancaire de ce montant.

Le Client a accès à l’ensemble des informations concernant le suivi de sa commande dans son compte. Les différentes étapes de la prise en compte de sa commande à son expédition sont indiquées comme suit :

- Paiement accepté : la commande et le paiement ont été validé pas DELAVEINE.COM
- En attente de transmission à la logistique : les données de la commande sont en cours de transmission informatique au prestataire logistique de DELAVEINE.COM
- Transmis à la logistique : la commande est en cours de préparation
- Expédiée : la commande a quitté les locaux du prestataire logistique de DELAVEINE.COM

Autres statuts, plus rares, qui peuvent apparaître :

- Bloqué à la logistique : il manque un article pour finaliser la commande
- Bloqué pour vérification : pour les clients dont DELAVEINE.COM a déjà eu un problème d’impayé. Le Service Client prend contact avec Le Client pour lui demander des justificatifs.
- Bloqué pour vérification Fianet : alerte de FIANET à DELAVEINE.COM sur un éventuel problème avec le paiement du Client.
- Erreur de paiement : le paiement de la commande n’est pas passé. Un mail est envoyé au Client.

DELAVEINE.COM offre à la vente des articles de prêt-à-porter et des accessoires de mode pour Hommes, Femmes et Enfants. La société propose également des accessoires high tech et gadgets.

DELAVEINE.COM garantit l’authenticité des produits qu’elle propose à la vente.

DELAVEINE.COM s’engage à prévenir par email ou par téléphone tout client qui aurait passé commande d’un produit indisponible.

Les produits proposés à la vente sont présentés et détaillés avec la plus grande précision possible. Dans un souci permanent d’amélioration de la description de l’offre Delaveine, la société peut être amenée à modifier ou ajouter des caractéristiques aux descriptions des produits.

Si Le Client constate une quelconque anomalie sur les fiches produit, il est invité par DELAVEINE.COM à lui en faire part afin que celle-ci soit corrigée au plus vite.

Une fois le panier validé et le mode de livraison choisi, DELAVEINE.COM propose au Client divers choix de moyens de paiement 100% sécurisés par carte bancaire :

PAYPAL

Avec Paypal Le Client peut payer de deux manières différentes :

1. Il possède déjà un compte Paypal :

Rien de plus simple, Le Client se connecte à son compte paypal et suit les indications pour faire la transaction.

2. Il ne possède pas de compte Paypal :

Le Client peut payer avec sa carte de paiement. Notre service Paypal donne la possibilité de payer via diverses cartes de paiement :

- Carte Bleue
- Mastercard
- Visa

Avec Paypal, le numéro de carte bancaire du Client n’est en aucune manière transmise à la société DELAVEINE.COM et chaque achat est confirmé par un reçu.
Ce système de transaction est valable pour tous les montants de paiement dans l’ensemble des pays livrés par DELAVEINE.COM.

En savoir plus sur Paypal


CARTE BANCAIRE (Système Sécurisé CYBERMUT)

Pour les montants inférieurs à 120€, Le Client peut payer via le système de paiement en ligne 100% sécurisé partenaire de DELAVEINE.COM: la banque CIC. En choisissant cette méthode de paiement, Le Client est redirigé vers le système de paiement en ligne de la banque CIC. Il paie avec sa carte de paiement (Carte Bancaire, Mastercard, Visa, American Express). Les données de la carte bancaire sont cryptées via un protocole de sécurisation SSL et DELAVEINE.COM n’y a pas accès.


Paiement par AVOIRS :

Si Le Client bénéficie d’avoirs sur son compte client delaveine et que leur montant est égal au montant de sa commande, il peut le ou les utiliser au moment de la validation de son panier, en entrant le code correspondant dans le champ prévu à cet effet.


Les produits demeurent la propriété de DELAVEINE.COM jusqu'au complet encaissement de la commande.

Le Tiers de Confiance FIANET 

DELAVEINE.COM est partenaire du tiers de confiance FIANET afin de garantir des transactions en toute confiance et 100% sécurisées.

D’une part, FIANET garantit les transactions des ecommerçants grâce à ses services de scoring pour repérer les fraudes à la carte bancaire.

D’autre part, FIANET est 100% transparent sur la qualité des sites marchands en France. En tant que cyber-acheteur, Le Client a accès :

- A un certain nombre d’éléments sur l’identification du site sur lequel il commande.
- Aux performances de la boutique en ligne en matière de satisfaction clients.
- A un service de déclaration et de gestion des litiges.
En savoir plus sur FIANET (lien vers la fiche delaveine sur Fianet)

Les informations de la commande du Client font l’objet d’un traitement automatisé dont le responsable est FIANET. Ce traitement automatisé de données a pour finalité de lutter contre la fraude à la carte bancaire.

FIANET et DELAVEINE.COM sont les destinataires de ces données en rapport avec la commande du Client. La non transmission de ces données en rapport avec la commande empêche la réalisation et l’analyse de la transaction. La survenance d’un impayé au motif d’une utilisation frauduleuse d’une carte bancaire entraînera l’inscription des coordonnées en rapport avec la commande associé à cet impayé au sein d’un fichier incident de paiement mis en œuvre par FIANET. Une déclaration irrégulière ou une anomalie pourra également faire l’objet d’un traitement spécifique.

Conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 vous disposez, à tout moment, d’un droit d’accès, de rectification, et d’opposition à l’ensemble de vos données personnelles en écrivant, par courrier et en justifiant de votre identité à

FIA-NET
Service Informatique et Libertés
Traitements n°773061 et n°1080905
15 rue du Faubourg Montmartre
75009 Paris

DELAVEINE.COM a toute liberté de vérifier les données personnelles fournies par Le Client et de lui demander les justificatifs nécessaires pour éviter toute utilisation frauduleuse de numéros de cartes bancaires.

Chaque colis possèdent un code barre qui est à la disposition du Client. A l’expédition de la commande ce numéro est envoyé par email au Client pour lui permettre de suivre l’envoi de celui-ci sur les sites des prestataires transporteurs concernés.

DELAVEINE.COM propose 3 modes de livraison dont le prix varie en fonction du poids et du montant de la commande ainsi que du pays de livraison.

KIALA :

Son tarif est de 4.99€ quelque soit le poids de la commande.

En choisissant Kiala, le colis est livré dans le point relais indiqué par Le Client. Plus de 3500 points relais sont disponibles en fonction de l’adresse de livraison définie préalablement. Ce mode de livraison est valable uniquement pour la France métropolitaine et la Corse.

Le délai de livraison est de 48 à 72h à partir de la date d’expédition. Délai généralement constaté.

FRAIS DE PORT GRATUITS :

A partir de 75€ d’achat, DELAVEINE.COM offre les frais de port Kiala.


COLISSIMO :

Son tarif varie en fonction du nombre d'articles et du pays de livraison du colis.

Le colis est livré par La Poste à l’adresse de livraison définie par Le Client. Ce mode de livraison est valable pour le monde entier.

Le délai de livraison est de 48 à 72h à partir de la date d’expédition. Délai généralement constaté.

CHRONOPOST :

Son tarif varie en fonction du nombre d'articles et de l’adresse de livraison de votre colis.

Le colis est livré par La Poste à l’adresse de livraison définie par Le Client. Ce mode de livraison est valable uniquement pour la France et l’Europe.

Il s’agit d’un mode de livraison express, le délai est de 24-48h à partir de la date d’expédition. Délai généralement constaté.

En savoir plus sur les tarifs de livraison et les pays livrés par DELAVEINE.COM

ADREXO :

Son tarif est de 5.99€ quelque soit le poids de la commande.

En choisissant le mode de livraison Adrexo, la présentation à domicile de votre colis est effectuée entre 2 à 5 jours (moyenne constatée de 3 jours).
Si vous êtes absent, prenez rendez-vous pour une 2ème livraison chez vous, ou dans le relais de votre choix.

A partir de 75€ d\'achat, Delaveine.com vous offre les frais de port Adrexo.

Le Client peut retourner, à ses frais, à DELAVEINE.COM, les produits reçus dans les sept jours suivant la date de réception (le cachet de la poste faisant foi).Cependant, les retours via les points relais KIALA ne sont pas acceptés. Delaveine.com décline toute responsabilité en cas de perte de colis suite à un dépôt de retour à un point relais. Les produits doivent être retournés dans leur emballage et dans leur état d'origine (essayé, mais non porté). Il pourra alors être intégralement remboursé du montant des articles expédiés ou bénéficiera d’un avoir (valable un an) utilisable lors sa prochaine commande sur le site Internet uniquement, dans la limite des stocks disponibles. En cas de réception d'un article endommagé ou non conforme, le client doit impérativement le signaler au service client le jour de la réception du colis.

Pour des règles d’hygiène, certains articles ne sont pas acceptés en retour :

- Sous-vêtements
- Maillots de bain
- Chaussettes
- Collants
- Tous les articles faisant parti de la catégorie Plus (accessoires Mp3, accessoires high tech, gadgets…) si l’emballage a été ouvert

Adresse de retour des produits:

Société DELAVEINE.COM
100 Av. Général Leclerc
Local 104
93500 Pantin
Le retour des produits doit impérativement être accompagné du bon de livraison. Les produits sont également échangeables dans tous les points de vente de l’enseigne DELAVEINE sous un délai de 30 jours (le cachet de la poste faisant foi) sous réserve que l'article soit référencé et disponible en magasin.

DELAVEINE.COM se réserve le droit de collecter des données sur Le Client, notamment par l’utilisation de cookies conformément à la législation en vigueur. Le Client est informé que ce traitement informatisé de données a fait l’objet d’une déclaration à la CNIL sous le numéro 120 29 71.

Conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 « Informatiques et Libertés », le Client bénéficie d’un droit d’accès, de rectification et de suppression des données le concernant enregistrées par DELAVEINE.COM.

Le Client peut à tout moment contacter DELAVEINE.COM et s’opposer à l’utilisation commerciale de ses données personnelles enregistrées par DELAVEINE.COM.

DELAVEINE.COM utilise les services de sociétés prestataires pour afficher des publicités delaveine. Ces prestataires peuvent être amenés à utiliser des informations (excluant le nom, adresse, numéro de téléphone, adresse email du CLIENT) lors des visites du Client sur la boutique en ligne delaveine.com. Ces données sont récupérées par des cookies déposés sur l’ordinateur du Client. Ces cookies enregistrent les informations relatives à la navigation du Client sur le site (pages consultées, date et heure de la consultation…). Ces cookies sont utilisés ensuite par ces prestataires afin de proposer à l’internaute des publicités en affinité avec ses intérêts. La durée de conservation de ces cookies est de 30 jours. Le Client peut s’opposer au dépôt de ces cookies sur son ordinateur en configurant son navigateur internet de manière à ne pas enregistrer les données.

DELAVEINE.COM propose différents services au Client afin qu’il puisse trouver rapidement des réponses à ses questions :

Le service Client est à sa disposition via ce formulaire http://sav.delaveine.fr/

Le service Technique : Pour tout signalement de bugs, d’erreurs, de problèmes techniques pour naviguer sur la boutique ou réaliser une commande, une équipe informatique est à sa disposition à webmaster@delaveine.com.

Le service Après Vente : Pour toutes questions concernant la validation, la livraison, la réception ou la facturation d’une commande, Le Client peut contacter nos conseillers via ce formulairehttp://sav.delaveine.fr/

Le service Retour est à sa disposition via ce formulaire http://sav.delaveine.fr/

Le service Commercial est à sa disposition via ce formulaire http://sav.delaveine.fr/ ou par téléphone du Lundi au Vendredi de 9h à 17h45 au 0892 707 100 (0.34€/min).

DELAVEINE.COM propose au Client de rentrer dans le club VIP Delaveine. Ce club est considéré comme une communauté de fans de Delaveine voulant promouvoir la marque. Il donne plusieurs avantages à ceux qui en font parti.

Dans un premier temps, Le Client doit faire une demande d’intégration au club. S’il est accepté, selon ses motivations, il jouira d’avantages promotionnels  via un code promo :

- A chacune de ses commandes sur DELAVEINE.COM, il bénéficiera de 5% de réduction sur le montant total de sa commande, sans aucune limitation, ni dans le temps, ni dans les quantités.

- Ses amis pourront utiliser ce code promo pour bénéficier de 5% de réduction sur leurs commandes.

- A chaque commande de ses amis qui auront utilisé ce code promo, Le Client VIP sera crédité de 5% du montant de leurs achats.

En faisant parti de ce club VIP, Le Client recevra des invitations aux évènements delaveine.

Le Client doit absolument avoir déjà passé au moins une commande chez DELAVEINE.COM pour pouvoir postuler au club VIP Delaveine.

La société DELAVEINE.COM est soumise à une obligation de moyen vis-à-vis du Client. Il est expressément convenu que toute perturbation dans la fourniture du service pour quelque raison que ce soit, toute intrusion extérieure ou infection par un virus informatique, ne saurait engager la responsabilité de DELAVEINE.COM.

DELAVEINE.COM ne saurait être tenue pour responsable dans un éventuel dysfonctionnement des services postaux ou autres services prestataires de livraison.

Le Client est responsable de l’exactitude des informations, données par lui-même lors de la commande, relatives à son adresse de livraison, de facturation, son email, son numéro de téléphone. DELAVEINE.COM ne saurait être tenue pour responsable des conséquences d’une éventuelle erreur dans ces informations. Tous les frais inhérents à ces conséquences seraient à la charge du Client.

En cas d’insatisfaction d’un Client pour quelque raison que ce soit, il ne pourra prétendre à une quelconque indemnité autre que le remboursement de sa commande.

En cas de litige, les tribunaux français seront seuls compétents.