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CONDITIONS GENERALES DE VENTE DELAVEINE.COM
- Préambule
Les présentes conditions générales de vente sont conclues entre, d’une part,
La Société SARL DELAVEINE.COM
Dont le siège social est situé 49, boulevard Saint Michel, 75005 Paris;
Inscrite au RCS de Paris sous le numéro 488 021 098;
N°SIRET : 488 021 098 000 14 ;
CODE APE (ou NAF) : 526 B
N° TVA intracommunautaire / FR
Ci-après dénommée « DELAVEINE.COM ».
Les internautes qui souhaitent effectuer un achat sur le site Internet « delaveine.com » accessible à l’adresse :
http://www.delaveine.com
Ci-après dénommé « le Client ».
Les présentes conditions régissent la vente de tous les produits présentés sur le site Internet de la société DELAVEINE.COM.
Les parties conviennent que leurs relations seront exclusivement régies par le présent contrat, à l’exclusion de toute autre condition, notamment celles en vigueur pour les ventes en magasin.
DELAVEINE.COM se réserve la possibilité d'adapter ou de modifier à tout moment les présentes conditions. En cas de modification, il sera appliqué à chaque commande les conditions en vigueur au jour de la commande.
Si une condition venait à faire défaut, elle serait considérée être régie par les usages en vigueur dans le secteur de la vente à distance, et ce conformément à la loi française qui sera seule applicable.
Le Client doit être :
- soit une personne physique âgée de plus de 18 ans et avoir la pleinecapacité juridique de contracter ;
- soit une personne physique âgée de moins de 18 ans et être émancipée ;
- Objet
Les présentes conditions visent à définir l’ensemble des modalités de vente, notamment la commande, le paiement, la livraison entre DELAVEINE.COM et le Client.
Les présentes conditions expriment l'intégralité des obligations des parties
- Produits et disponibilité
DELAVEINE.COM offre à la vente des articles de prêt-à-porter et des accessoires de mode.
DELAVEINE.COM garantit l’authenticité des produits qu’elle propose à la vente.
Les offres de produits et prix sont valables tant qu’elles sont visibles sur le site, et ce jusqu’à épuisement des stocks.
DELAVEINE.COM ne garantit d’aucune façon le maintien des produits à la vente pendant une période précise.
DELAVEINE.COM s’engage à prévenir par email ou par téléphone tout client qui aurait passé commande d’un produit indisponible.
En aucune façon, le Client ne saurait engager la responsabilité de DELAVEINE.COM dans l’hypothèse où il aurait validé la commande d’un produit indisponible.
En cas de débit du montant d’une commande relatif à un produit indisponible, DELAVEINE.COM s’engage dans un délai de 15 jours selon le choix du Client, soit à rebourser le Client, soit à lui émettre un avoir du montant de sa commande.
En cas de rupture de stock de l'un des produits d’une commande comportant plusieurs produits, DELAVEINE.COM expédie le reste de la commande.
Les produits proposés à la vente sont présentés et détaillés avec la plus grande précision possible.
Toutefois, la responsabilité de DELAVEINE.COM ne saurait être engagée en cas d’erreur ou omission dans la description des produits.
Les photographies illustrant les produits mis en vente sont hors du champ contractuel.
- Commande et paiement
Le Client qui souhaite acheter un ou plusieurs articles sur le site Internet DELAVEINE.COM doit se conformer au processus suivant :
- Le Client sélectionne le ou les produits qu’il désire acquérir en cliquant sur l’icône « Ajouter ce produit au panier » ;
- Le Client, après avoir vérifié sa sélection (taille, couleur, prix…) valide le choix du ou des produits sélectionnés en cliquant sur l’icône valider la commande » ;
- Si il est déjà Client de DELAVEINE.COM : renseigner le formulaire en y indiquant uniquement son adresse email et son mot de passe qui lui a été communiqué lors de la 1ère commande ;
- Si il est nouveau Client de DELAVEINE.COM : renseigner le formulaireen y indiquant ses nom, prénom, coordonnées, adresse email…Un mot de passeest communiqué au Client une fois le formulaire renseigné et validé. LeClient est libre de modifier ce mot de passe.
- Les frais de port de la commande sont alors indiqués au Client. Il doit cliquer sur l’icône « Continuer » pour poursuivre sa commande.
- Le Client accède ensuite à une page de paiement récapitulant sa commande. LeClient doit cliquer sur l’icône « acheter maintenant » et remplir le formulaire de paiement sécurisé « PayPal » pour finaliser sa commande. Seule la modalité de paiement via « PayPal » est à ce jour disponible sur DELAVEINE.COM. DELAVEINE.COM se dégage de toute responsabilité en cas de litige entre le Client et la société « PayPal ».
- Lorsque que la commande est finalisée, DELAVEINE.COM confirme la commande au Client en lui adressant un email récapitulatif.
- Prix
Le prix des produits est affiché en euros.
Le montant minimum de la commande est de 20 € (hors fraisde port).
La TVA est incluse dans le prix affiché au taux en vigueur en France pour les produits concernés.
Pour les commandes à destination de pays situés hors de Union Européenne, la TVA sera déduite des prix affiché.
Cependant la régularisation frais de douanes sera, le cas échéant, demandée au Client à la livraison.
- Livraison
La livraison s’effectue, sauf cas de force majeur indépendant de la volonté de DELAVEINE.COM, dans un délai moyen habituel de 5 jours pour la France à compter de la confirmation de la commande et du complet paiement.
DELAVEINE.COM se dégage de toute responsabilité en ce qui concerne le suivi des collissimo.
Chaque colis dispose d’un code barre qui est à la disposition du client. Il lui suffit de demander le n° de colis à DELAVEINE.COM dans la rubrique contact.
Les frais de port sont les suivants :
Les produits sont livrés à l'adresse indiquée au cours du processus de commande.
Les produits demeurent la propriété de DELAVEINE.COM jusqu'au complet encaissement de la commande.
- Droit de retour des articles
Le Client peut retourner, à ses frais, à DELAVEINE.COM les produits reçus et être intégralement remboursé du montant des articles expédies ou bénéficier d’un avoir utilisable pour sa prochaine commande sur le site Internet uniquement, dans la limite des stocks disponibles dans les sept jours de la réception des produits (le cachet de la poste faisant foi)
Les produits doivent être retournés dans leur emballage et dans leur état d'origine (essayé, mais non porté).
Ils doivent être renvoyés à l'adresse suivante :
Société DELAVEINE.COM
100 Av. Général LeClerc
Local 104
93500 Pantin
Les produits sont également échangeables dans tous les points de vente de l’enseigne DELAVEINE sous un délai de 7 jours (le cachet de la poste faisant foi) sous réserve que l'article soit référencé et disponible en magasin.
Le retour des produits doit impérativement être accompagné d’une photocopie de la facture.
- Limitation de responsabilité
La société DELAVEINE.COM est soumise à une obligation de moyen vis-à-vis du Client.
Il est expressément convenu que toute perturbation dans la fourniture du service pour quelque raison que ce soit, toute intrusion extérieure ou infection par un virus informatique, ne saurait engager la responsabilité de DELAVEINE.COM.
En cas d’insatisfaction d’un Client pour quelque raison que ce soit, il ne pourra prétendre à une quelconque indemnité autre que le remboursement de sa commande.
- Données nominatives et protection de la vie privée
Conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 « Informatiques et Libertés », le Client bénéficie d’un droit d’accès, de rectification et de suppression des données le concernant enregistrée par DELAVEINE.COM.
Le Client peut à tout moment contacter DELAVEINE.COM et s’opposer à l’utilisation commerciale de ses données personnelles enregistrées par DELAVEINE.COM.
- Propriété intellectuelle
Tous les éléments du site Internet DELAVEINE.COM quels qu’ils soient sont protégés par le droit d'auteur ou des marques ou des brevets.
Ils sont la propriété exclusive de DELAVEINE.COM.
La reproduction de tout ou partie du site DELAVEINE.COM est constitutive d’une contrefaçon au sens du Code de la Propriété Intellectuelle
- Litiges
En cas de litige, les tribunaux français seront seuls compétents.
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